Regaz Bordeaux traite vos données à caractère personnel, conformément à la
règlementation relative à la protection des données personnelles et, en
particulier
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux
libertés, et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général
sur la
protection des données). DataGaz collecte les index de consommation gazières qui
fait l’objet d’un traitement informatique afin de permettre à Regaz Bordeaux
d’assurer ses missions de service public telles que définies par le code de
l’énergie, notamment en matière de comptage, d’exploitation, d’investissement et
de
développement du réseau de distribution Gaz. Sauf opposition de votre part,
votre
consommation gaz à un pas journalier est enregistrée uniquement dans votre
compteur
DataGaz en local. Par ailleurs, en dehors des cas de collecte par Regaz Bordeaux
pour les besoins de ses missions de service public, ces données ne sont
collectées
qu’avec votre consentement libre, spécifique et éclairé. Ces données
journalières ne
peuvent être conservées que pour une durée maximum de 24 mois. Vous disposez
d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes et
d’un
droit à la limitation du traitement et à la portabilité aux données à caractère
personnel vous concernant ; vous pouvez l’exercer directement par courrier à
Regaz
Bordeaux : Service IC – 211 av de Labarde – CS10029 – 33070 Bordeaux Cedex.
Votre
courrier doit préciser votre nom et prénom, votre adresse actuelle et votre
référence PCE accompagnée d’une pièce justificative d’identité. Vous avez le
droit
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.